CGV CHAMBRES D'HÔTES LES COEURS D'AMANTS
****Assurer l’application des directives et des recommandations des pouvoirs publics en matière de lutte contre la propagation du Covid-19.
Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour
de dernière minute, avec un remboursement si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être
décidée par le gouvernement.****
Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant de son séjour. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, inclus la taxe de séjour.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressée au propriétaire.
a) Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 60 jours avant l'arrivée.
Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 60 jours précédant l'arrivée, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
b) Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Le paiement reste acquis au propriétaire.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.
Article 9 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 - animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l'établissement.
Article 11 - litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée AR.